Anne-Sophie TISSERANT-AYACHE – SYLV’ÊTRE

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​1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de
services (ci-après les « Prestations ») proposées par SYLV’ÊTRE, entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 893 469 148,
38660 Ste Marie du Mont, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation
d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.sylvetre.fr emporte
l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu
par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par SYLV’ÊTRE. SYLV’ÊTRE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications
seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur des dites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’ont qu’une valeur informative de
l’activité proposée par SYLV’ÊTRE et n’est en aucun cas contractuel.

2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de SYLV’ÊTRE réalisée par Anne-Sophie Tisserant-Ayache est exclusivement le bien-être de la
personne. Conformément à la législation en vigueur, les prestations pratiquées par Anne-Sophie Tisserant-Ayache en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à toute
pratique médicale, thérapeutique. Il s’agit de techniques de bien-être et de relaxation, ou d’encadrement à caractère
d’éducation sportive.
Tout comportement déplacé envers Anne-Sophie Tisserant-Ayache pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par SYLV’ÊTRE sont disponibles sur le site internet.
www.sylvetre.fr. Anne-Sophie Tisserant-Ayache se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les
modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de
commande.

3- Conditions de réalisation des Prestations
SYLV’ÊTRE n’intervient qu’en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux,
cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).
Les Prestations sont proposées du lundi au dimanche en fonction de la demande aux dates, horaires et lieux fixés d’un
commun accord entre le client et SYLV’ÊTRE.
Le client s’engage à mettre à disposition de SYLV’ÊTRE un espace de travail dont les conditions d’hygiène, de calme et de
sécurité sont compatibles avec la réalisation de la prestation.
Lors des prestations, SYLV’ÊTRE met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire en fonction du besoin.
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la
prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.sylvetre.fr.
La durée des prestations indiquée sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, c’est pourquoi il
est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour l’atelier.

4- Les contre-indications aux prestations bien-être (sylvothérapie et encadrement sportif)
Le client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de SYLV’ÊTRE au niveau des contre-indications aux
séances de bien-être ou sportives. A la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de
donner une prestation de bien-être ou sportive, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit
exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de
diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, suite d'une intervention chirurgicale majeure
(liste non exhaustive).
En cas de forme de handicap ou d’allergies (guêpes, pollen), le client s’engage à en informer SYLV’ÊTRE au moment de la
prise de rendez-vous soit par téléphone soit par le biais du formulaire d’inscription.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-
femme et d’en informer SYLV’ÊTRE lors de la prise de rendez-vous soit par téléphone soit par le biais du formulaire
d’inscription sur le site www.sylvetre.fr.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir une prestation de bien-être, SYLV’ÊTRE pourra lui fera signer un document
rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a
rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’une prestation de bien-être ou sportive
sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable SYLV’ÊTRE de tous changements sur son état de santé
lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, SYLV’ÊTRE se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas
compatible avec la réalisation d’une prestation de bien-être ou sportive sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les prestations de bien-être ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une
autorisation de son représentant légal.

5- Conditions financières SYLV’ÊTRE
Les prix des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.sylvetre.fr. L’entité juridique SYLV’ÊTRE n’est pas
assujettis à la TVA, les tarifs affichés sur le site sont applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
SYLV’ÊTRE se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées
sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous et selon le contrat si nécessaire.
5-1. Dans le cadre d’une prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ni devis signé valant bon de commande
Le paiement de la prestation devra être réglé par chèque ou en espèces avant la fin du rendez-vous de la prestation.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra en informer par mail à l’adresse contact@sylvetre.fr au moins 48h avant ce
dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
5-2. Les Bons Cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-
mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.sylvetre.fr). Pour cela, SYLV’ÊTRE devra être informé de la
prestation souhaitée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à
défaut, SYLV’ÊTRE ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers
bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque, virement ou par espèce) du client que le «
bon cadeau » lui sera envoyé par courriel ou par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi). Le
tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec SYLV’ÊTRE en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni
pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale ou par mail dans ce
délai de 14 jours à l’adresse suivante :
Anne-Sophie Tisserant-Ayache St Georges 100 rue de l’Adret 38660 Ste Marie du Mont.
SYLV’ÊTRE procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à
compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 24 mois pour les bains de forêt à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni
remboursé en cas de fin de validité.
Le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient SYLV’ÊTRE
uniquement par mail au moins 48h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra
avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
5-3. Les Prestations réalisées dans le cadre d’un devis signé valant bon de commande
Les prestations nécessitant un devis personnalisé (conférences, évènementiels, salons, séminaires, animation de groupes déjà
constitués, accompagnement en montagne) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services
entre les parties feront l’objet d’un devis, qui vaut bon de commande à sa signature. Le devis est valable deux mois à partir de
la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être
accompagnés d’un versement de 30% (trente pour cent) du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se
fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du
paiement s’effectue au comptant le jour même de la prestation fournie après sa réalisation, et dans un délai maximal de 30
(trente) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une
pénalité fixée à 10% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès
le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à SYLV’ÊTRE au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant
la date fixée. A défaut, SYLV’ÊTRE sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50% (cinquante pour cent) du montant total de
la facture, avant déduction de l’acompte perçu. Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée,
SYLV’ÊTRE sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75% (soixante-quinze pour cent) du montant total de la facture, avant
déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100% (cent pour cent) du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de SYLV’ÊTRE et si aucune date de remplacement n’est convenue entre les parties, celle-ci
remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de la prestataire Anne-Sophie Tisserant-Ayache,
SYLV’ÊTRE se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne
puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout
type de contrat ou d’engagement avec les clients de SYLV’ÊTRE seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé
à SYLV’ÊTRE une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit)
jours suivant la résiliation du contrat.

7- Lieu d’intervention
SYLV’ÊTRE déploie son activité au-delà du siège social de Sainte Marie du Mont, et sauf accord entre les parties, des frais de
déplacement peuvent être facturés en sus des prix indiqués sur le site internet sur la base de 40 centimes d’euro par kilomètre
supplémentaire. Les trajets en train ou en avion seront pris en charge intégralement par le client. Des déplacements ponctuels à
travers la France ou à l’étranger sont également possibles, sur demande particulière.

8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à
l’amiable avant toute action judiciaire.
A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou
la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble. Pour l’ensemble des autres
clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

9- Propriété intellectuelle
Anne-Sophie Tisserant-Ayache est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le
site www.sylvetre.fr, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Anne-Sophie Tisserant-Ayache est également
titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque SYLV’ÊTRE.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque
SYLV’ÊTRE ou autres éléments du site www.sylvetre.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que
ce soit sauf avec un accord écrit de Anne-Sophie Tisserant-Ayache.

10- Responsabilité civile professionnelle
Anne-Sophie Tisserant-Ayache a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile
professionnelle et risques d’exploitation. Il est précisé que la responsabilité de Anne-Sophie Tisserant-Ayache ne saurait être
engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Anne-Sophie Tisserant-Ayache
l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des
contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Date d’entrée en vigueur : 01.01.2022

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